mercredi 02 juillet 2014

 

Le Préfet du Rhône demande la saisine
Du Tribunal Administratif pour non respect de la parité par
Jean-Paul COLIN, Maire d’Albigny-sur-Saône


 

En demandant la saisine du Tribunal Administratif, pour non respect de la parité dans notre commune, le Préfet du Rhône, s’interroge  lui aussi, sur la légalité de la jurisprudence utilisée par Jean-Paul COLIN, maire de notre village, pour contourner la loi.

Loin de préjuger de la suite qu’apportera le Tribunal Administratif  à cette affaire présentée ce jour, elle confirme déjà que les doutes qui nous assaillent sont fondés.

S’il y a de la satisfaction à être entendu, nous ne pouvons nous réjouir de cette situation qui n’aurait jamais du exister.

En effet, comment en tant qu’élu depuis 18 ans, 24 à la fin du mandat peut on imaginer jouer avec les textes en toute impunité et surtout à quelle fin ?   

Dans l’hypothèse ou le Tribunal Administratif, dont attend les conclusions sous quinzaine, donnerait raison au Préfet, nous demanderons que les indemnités indument perçues soit restituées.

Enfin, nous espérons que le citoyen COLIN, ne prendra la saisine du TA par le Préfet, pour une énième attaque personnelle, comme il se complait à le faire depuis 12 ans maintenant.

 

 

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